CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente de produits et services par Qanthom Technologies (ci-après « la Société ») à ses clients.
Des conditions particulières peuvent s’appliquer à certains services (par exemple : contrats de maintenance, abonnements logiciels, prestations spécifiques). En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières, ces dernières prévalent.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepte sans réserve.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, à l’exclusion de ses propres conditions générales d’achat, sauf accord écrit préalable de Qanthom Technologies.
2. Commandes et prestations
Les services et produits sont fournis conformément au devis ou bon de commande validé par le client.
Qanthom Technologies s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution des prestations, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat, sauf mention contraire expresse.
3. Facturation et modalités de paiement
Les factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés, sauf mention contraire figurant sur la facture ou le devis.
En cas de retard de paiement :
Des pénalités de retard peuvent être appliquées à hauteur de 15% du montant restant dû.
La Société se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours sans préavis.
En cas de non-paiement après 60 jours, Qanthom Technologies se réserve le droit de transmettre le dossier à une société de recouvrement. Tous les frais engagés seront à la charge du client.
4. Fiscalité et retenues à la source
Toute retenue à la source appliquée par la législation locale du client reste à sa charge exclusive.
Le client est tenu de régler l’intégralité du montant facturé à Qanthom Technologies, indépendamment des obligations fiscales locales.
5. Tarification
Pour les clients opérant dans plusieurs pays, le tarif applicable est celui correspondant à la localisation la plus élevée en termes de grille tarifaire, sauf accord écrit contraire.
6. Services cloud et abonnements
Les abonnements mensuels (le cas échéant) sont uniquement disponibles pour les services hébergés sur une infrastructure cloud ou équivalente.
Le paiement de ces abonnements est effectué par prélèvement automatique ou tout moyen de paiement accepté par la Société.
Qanthom Technologies se réserve le droit de refuser tout abonnement ne respectant pas ces conditions.
7. Responsabilité
Qanthom Technologies met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services fournis.
Sa responsabilité ne pourra être engagée que dans la limite des dispositions légales applicables.
En tout état de cause, la responsabilité globale de la Société est limitée à 50% du montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du litige.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être notifiée par écrit à Qanthom Technologies dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la livraison des produits ou l’exécution des services.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
9. Propriété intellectuelle
Les solutions, développements, configurations et livrables restent la propriété de Qanthom Technologies jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
10. Modification des CGV
Qanthom Technologies se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable du pays dans lequel la prestation de services est principalement exécutée.
Ainsi :
Lorsque la prestation est réalisée en République de Guinée, les présentes CGV sont régies par le droit guinéen, et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Conakry.
Lorsque la prestation est réalisée en République de Côte d’Ivoire, les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien, et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan.
Lorsque la prestation est réalisée en République du Sénégal, les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais, et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.
Lorsque la prestation est réalisée en République du Cameroun, les présentes CGV sont régies par le droit camerounais, et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Yaoundé.
Lorsque la prestation est réalisée en République Islamique de Mauritanie, les présentes CGV sont régies par le droit mauritanien, et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nouakchott.
En cas de prestations multi-sites ou transfrontalières, les Parties conviennent que la juridiction compétente sera déterminée en fonction du lieu principal d’exécution du projet, tel que défini dans le devis ou le contrat signé.